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Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 31 octobre 2022 de mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Téléservice de dépose document ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2022 - Modifications.
Lundi 21 novembre Dr Miniconi
Mardi 22 novembre Dr David
Lundi 19 décembre Dr Sauser
Mercredi 21 décembre Dr Burghgraeve
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Lundi 21 novembre Dr Miniconi
Mardi 22 novembre Dr David
Lundi 19 décembre Dr Sauser
Mercredi 21 décembre Dr Burghgraeve
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Journal n°8605
du 26 août 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
19 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 août 2022.
... 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 août 2022.
...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Travaux du Conseil d'État.
complémentaires et s’articulent selon la ligne de partage expliquée à la fois par le Considérant 19 du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du ... partage expliquée à la fois par le Considérant 19 du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2022.
Burghgraeve
16
M
Dr Sauser
17
L
Dr Perriquet
17
J
Dr De Sigaldi
17
J
Dr De Sigaldi
18
M
Dr David
18
V
Dr Castier
18
V
Dr Marquet
19
M
Dr ... ; padding:4.0pt 0cm 4.0pt .55pt;height:3.0pt'>
Dr Marquet
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19
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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2022.
CARLO
4, boulevard des Moulins
28 janvier - 4 février
Pharmacie MÉDECIN
19, boulevard Albert 1er
4 février - 11 février
Pharmacie DE L’ANNONCIADE
24, boulevard d’Italie
11 février - 18 ... '>
28 janvier - 4 février
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Pharmacie MÉDECIN
19, boulevard Albert 1er
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Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-12 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 11 août 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement empathique dans le trouble du spectre schizophrénique », dénommé « Étude SCHIZOEMP ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
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Journal n°8483
du 24 avril 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
,95 €
Voitures de course mythiques - Lotus 49
19/02/2018
1,20 €
Voitures de course mythiques - Mercedes-Benz W196
19/02/2018
2,15 €
(0,95 €+1,20 €)
Pilotes mythiques de F1 - Jim Clark
19 ... .0pt'>
Voitures de course mythiques - Lotus 49
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19/02/2018
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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Direction de l'Habitat - Communiqué
En raison des mesures de restrictions prises par le Gouvernement Princier face à l'épidémie du covid‑19, les offres de location parues au Journal officiel de Monaco du vendredi 13 mars 2020 sont ...
En raison des mesures de restrictions prises par le Gouvernement Princier face à l'épidémie du covid‑19, les offres de location parues au Journal officiel de Monaco du vendredi 13 mars 2020 sont ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
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Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
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Journal n°8425
du 15 mars 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
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Journal n°8383
du 25 mai 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
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